Le Site est édité par MGEN (dit l’ « Editeur »), Mutuelle Générale de l’Education Nationale, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée sous le n° SIREN 775 685 399 dont le siège social est situé 3, square Max Hymans – 75748 Paris Cedex 15. Téléphone : 01 40 47 20 20
Le directeur de publication est Thierry Beaudet en sa qualité de Président.
Le développeur et l’hébergeur est Internet Business Booster, agence de communication et de marketing digital, inscrite au registre du commerce de Londres (Companies House) sous le numéro 7264725, dont le siège social est 14 Hanover Street, 4 Business Building, 4th floor, W1S 1YH London, UK.
E-mail :
contact@internetBusinessBooster.com
www.internetbusinessbooster.com
Le Site est un site d’information grand public concernant le suivi du chantier de re-construction de l’établissement MGEN de La Verrière.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de tout Utilisateur du Site et de l’Editeur. Le terme « Utilisateur » désigne tout visiteur du Site.
L'accès au Site et son utilisation par tout Utilisateur sont soumis aux présentes CGU, aux lois en vigueur concernant l'utilisation d'Internet, et plus généralement au respect de toutes les lois applicables.
La navigation au sein du Site emporte acceptation inconditionnelle des présentes CGU.
Malgré le soin apporté au traitement des informations, l’Editeur décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur le Site. L’Editeur ne peut être tenu responsable de l'interprétation ou de l’utilisation des contenus et informations diffusés par l’intermédiaire du Site, ni des conséquences.
De manière générale, tout Utilisateur s’engage à faire du Site un usage conforme à sa destination et à respecter de manière inconditionnelle l'ensemble de la législation applicable, et notamment :
- le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle ayant notamment prises sur les créations multimédias, les textes, les images de toute nature auxquels il a accès dans le cadre du Site ;
- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite loi Informatique et Libertés ;
- Le dispositif légal de protection contre la fraude informatique.
En conséquence, l’Utilisateur s’abstient de toute action ou tentative susceptible de porter atteinte à l’intégrité du Site, à sa disponibilité, ainsi plus généralement qu’aux droits de l’Editeur et à ce titre s’interdit :
- de transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur ;
- d’entraver le Site par quelque moyen que ce soit ;
- de reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnel, graphique ou autre appartenant à l’Editeur, un de ses partenaires ou un tiers ;
- de procéder ou même de tenter une intrusion du sein du Site ou du système d’information d’administration du Site, ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.
L’Utilisateur est, en tout état de cause, exclusivement responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses contenus, et, de manière générale, de toute décision prise sur la base de ces contenus.
- Liens à partir du Site
L’Editeur ne vérifie ni ne sélectionne les contenus et les sites qui peuvent être liés au Site par un lien et n’est en aucun cas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont faits.
Leur présence ne signifie en aucune manière que l’Editeur adhère ou valide leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de ces sites tiers.
Les liens sont proposés à titre strictement indicatif par l’Editeur, et utilisés par les Utilisateurs sous leur responsabilité exclusive, sans aucune démarche de certification des sites concernés de la part de l’Editeur.
Chaque Utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule et entière responsabilité, y compris lorsque des liens ont été proposés à partir du Site.
- Liens vers le Site
La création d'un lien vers le Site est autorisée. « L'Éditeur » ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertexte auront été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès.
L'ensemble du contenu disponible sur le Site, incluant de manière non limitative, les textes, les graphiques, les dessins, les sons, les données, les images, audio et vidéo clips, mais également l’arborescence du Site, le plan de navigation, les logos, la conception et l’organisation des rubriques, les titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques, appartient exclusivement à l’Editeur ou aux entreprises, entités, organismes ou individus lui fournissant les contenus. Les contenus, notamment les compilations, sélections, présentations et arrangements des contenus sont la propriété exclusive de l’Editeur et sont protégés par le Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement par les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur, des producteurs de bases de données et des droits de propriété intellectuelle.
Les Contenus peuvent être utilisés par les Utilisateurs pour leurs seuls information et usage personnels, à l’exclusion de tout usage commercial et promotionnel. Les Utilisateurs peuvent reproduire des extraits sélectionnés des contenus à des fins strictement personnelles, sous réserve de maintenir et de ne pas modifier les avis et mentions relatifs à la propriété intellectuelle figurant sur les pages du Site.
Toute autre forme d'utilisation des contenus en fraude des droits de l’Editeur constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français susceptible d’exposer les auteurs de ces agissements à des poursuites judiciaires civiles et pénales.
L’Editeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'il juge adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteurs ou aux droits d'auteurs de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.
Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi N°78-17 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant en s’adressant à l’Editeur au 01 40 47 20 20. Il lui faudra alors préciser la nature de sa demande et des actions à mener.
Le Site utilise les cookies durant la consultation du Site par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut désactiver l’utilisation des cookies en modifiant les préférences de son logiciel de navigation sur Internet. Dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités du Site ne soient pas accessibles.
Le Site est utilisé sous les seuls responsabilité, contrôle et direction de l’Utilisateur.
Autant que possible, l’Editeur intègre au sein du Site des contenus précis et fiables mais ne fournit aucune garantie quant à leur exhaustivité et leur mise à jour. Ces contenus sont fournis à titre indicatif.
L’Editeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation et/ou de l’interprétation de ses contenus, et de ses fonctionnalités, quelle qu’en soit la nature.
En outre, l’Editeur décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’Utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du Site, de ses fonctionnalités et de ses contenus.
S’agissant de l’accès aux supports d’information, compte tenu des aléas techniques inhérents à l’Internet, l’Editeur ne fournit aucune garantie d’accès et de continuité au Site.
En cas d’interruption de l’accès au Site, quelle qu’en soit la cause (opération de maintenance en cours, incident sur le réseau Internet ou autre), l’Editeur s’engage à mettre en œuvre les actions nécessaires au rétablissement de l’accès au Site, dans les meilleurs délais.
L’Editeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site et ce sans avoir à en informer les Utilisateurs préalablement. L’Editeur ne pourra être tenu responsable à l’encontre des Utilisateurs de toute modification, suspension ou interruption du Site.
L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ou les règles concernant l’utilisation du Site ainsi que le Site et ses contenus. Chaque nouvelle version des présentes CGU sera mise en ligne au sein du Site. Chaque Utilisateur est tenu de consulter régulièrement ces CGU. Le fait de continuer à utiliser le Site après toute modification des CGU entraîne l’acceptation des modifications des CGU.
L’Editeur se réserve en outre le droit de faire évoluer le Site et ses contenus. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de l’Editeur. En outre, l’Editeur se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement l’accès au Site, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.
L’Editeur pourra céder à toute personne de son choix, tout ou partie des droits et obligations définis aux présentes CGU, et le Site.
Le Site et les contenus sont destinés à l’Utilisation de résidents français et sont créés conformément aux règles applicables en France.
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Les résidents étrangers acceptent expressément l’application de la loi française en visitant le Site et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du Site et sont informés que les autres pays peuvent avoir des réglementations différentes de la réglementation française.
En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que toute information y figurant est susceptible de ne pas être complète ou compatible ou appropriée en dehors de la France.
Tout litige relatif au Site ou en relation avec son utilisation sera soumis, à défaut de règlement amiable, aux tribunaux français.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
Les présentes CGU constituent la totalité de l’accord passé entre l’Utilisateur et l’Editeur concernant l’accès et l’utilisation du Site.
Le défaut d’exercice d’un droit reconnu en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit.